Article 2 - Application des conditions générales de vente

2.1 Les présentes conditions de vente s'appliquent à tous les points de vente en ligne (webshop) et hors ligne de Wolvenberg. Ces conditions de vente peuvent également être consultées sur les sites www.wolvenberg.com, www.passionforcycling.com et www.safetowork.eu.

2.2 Toutes les offres, tous les bons de commande, toutes les confirmations de commande, toutes les factures et tous les autres documents émanant de Wolvenberg et toutes les conventions conclues avec Wolvenberg sont soumis aux présentes conditions de vente. L'Acheteur est réputé accepter ces conditions de vente par le simple fait de sa commande. Les conditions générales, sous quelque dénomination que ce soit, de l'Acheteur qui dérogent aux présentes conditions de vente ne sont pas applicables et ne sont pas opposables à Wolvenberg, sauf si Wolvenberg les a expressément acceptées par écrit avant la conclusion de tout contrat.

2.3 Si une clause des présentes conditions de vente est totalement ou partiellement nulle ou illégale, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses ou de la partie de la clause concernée qui n'est pas nulle ou illégale. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la clause en conflit par une clause juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l'objet et de la portée de la clause précédente et/ou pour réduire la clause à ce qui est de toute façon juridiquement acceptable.

2.4 Si les présentes conditions de vente sont également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais sera toujours déterminant en cas de divergence.

Article 3 - CONFORMITÉ DE L'ACCORD

3.1 Les offres de Wolvenberg indiquent explicitement leur durée de validité. Si aucune durée de validité n'est mentionnée, l'offre engage Wolvenberg pendant 15 jours calendaires à compter de la date d'émission de l'offre.

3.2 Le contrat entre en vigueur lorsque l'acheteur a accepté l'offre de Wolvenberg ou lorsque l'acheteur passe une commande. Une commande sera confirmée une nouvelle fois par Wolvenberg au moyen d'une confirmation de commande. Wolvenberg peut toutefois renoncer à la confirmation de commande susmentionnée, sans préjudice de l'applicabilité des présentes conditions de vente.

3.3 En cas de divergence entre la commande émanant de l'acheteur et la confirmation de commande ou le devis de Wolvenberg, seul le devis ou la confirmation de commande de Wolvenberg est contraignant.

Article 4 - Livraison des produits

4.1 Délai de livraison :

Le délai de livraison est indiqué dans le devis ou la confirmation de commande de Wolvenberg. Si aucun délai de livraison n'est indiqué, un délai de livraison de 4 semaines est d'application, à compter du jour suivant la conclusion du contrat. Les délais de livraison susmentionnés sont contraignants pour le vendeur à l'égard des consommateurs, mais ne sont pas impératifs.
Pour les Entreprises, les délais de livraison indiqués sont indicatifs et aucune responsabilité ne peut être retenue dans le chef du Vendeur en cas de dépassement du délai de livraison indicatif, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de Wolvenberg.

4.2 Lieu de livraison.

Sauf convention écrite contraire, la livraison des Produits a lieu dans les entrepôts de Wolvenberg. Si la livraison doit être effectuée à l'adresse de l'Acheteur ou à tout autre endroit en dehors du point de vente du Vendeur, le transport des Produits est effectué par un transporteur désigné par le Vendeur, aux risques du Vendeur en ce qui concerne les Consommateurs et aux risques de l'Acheteur en ce qui concerne les Entreprises. Wolvenberg a le droit d'effectuer des livraisons partielles si tous les Produits vendus ne sont pas en stock ou disponibles.

Article 5 - CONTENU DU SITE INTERNET, DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ET DU CATALOGUE

5.1 Wolvenberg s'efforce de présenter les produits de la manière la plus détaillée possible sur son site web, dans son webshop et dans ses catalogues, afin de permettre à l'acheteur d'évaluer correctement les produits. Le contenu de ces pages n'est pas exhaustif et les données qui y sont reprises, telles que, mais sans s'y limiter, les dimensions, les représentations, sont purement indicatives.

5.2 Le contenu du site Internet, de la boutique en ligne et des catalogues de Wolvenberg, ainsi que les données qu'ils contiennent, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 6 - PRIX

6.1 Sauf accord écrit contraire, le prix des produits ne comprend pas la taxe sur la valeur ajoutée, les autres taxes éventuelles et les frais de transport.

6.2 Wolvenberg a le droit d'adapter ses prix à tout moment. Ces modifications de prix n'affectent pas les offres dont la validité n'a pas expiré et les accords en cours avec l'acheteur.

6.3 Wolvenberg aura en outre le droit de modifier le prix convenu des offres en cours et des accords existants concernant les Entreprises si Wolvenberg peut justifier une telle modification de prix sur la base de paramètres objectivement démontrables qui influencent les prix précédemment indiqués, tels que, mais sans s'y limiter, les modifications du prix de revient des matières (premières) nécessaires, les coûts de main-d'œuvre, le transport, le prix de l'énergie, etc. que Wolvenberg subit elle-même ou qui sont facturés à Wolvenberg par les fournisseurs/fabricants des marchandises ou par les partenaires logistiques. Dans ce cas, le prix indiqué précédemment sera adapté proportionnellement à la part du paramètre objectif modifié dans le prix indiqué précédemment et moyennant notification écrite préalable de Wolvenberg à l'acheteur.

6.4 Les produits vendus restent l'entière propriété de Wolvenberg jusqu'à ce que leur prix, majoré des éventuels intérêts de retard, ait été intégralement payé au vendeur. Jusqu'au paiement intégral, l'Acheteur ne peut aliéner, transférer, grever et/ou mettre les Produits à la disposition de tiers sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

6.5 Le risque concernant les produits vendus est transféré à l'acheteur au moment de la conclusion du contrat si l'acheteur est une entreprise. Pour les consommateurs, le risque est transféré au moment de la réception physique des produits vendus.

Article 7 - PAIEMENT

7.1 Sauf convention écrite contraire, les factures de Wolvenberg sont payables au comptant et immédiatement à son siège social à Kontich (BE) et tous les Produits vendus doivent être payés intégralement au moment de la conclusion du contrat.

7.2 En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à la date d'échéance, l'acheteur-Entreprise est tenu, sans mise en demeure préalable et de plein droit, au paiement de dommages et intérêts fixés à 10% du montant de la facture avec un minimum de 100,-Euro à titre d'indemnité. En outre, des intérêts de retard sont dus à partir de la date d'échéance, égaux à 1% par mois entamé. En outre, toutes les facilités de paiement accordées à l'entreprise-acheteur expirent et toutes les autres factures en souffrance deviennent immédiatement exigibles. Wolvenberg se réserve également le droit de suspendre les livraisons ultérieures si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement convenues.

7.3 Les réclamations concernant les factures émises par Wolvenberg doivent être communiquées à Wolvenberg par l'acheteur par écrit et de manière motivée dans les huit jours suivant l'envoi de la facture. En l'absence de réclamation dans ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté la facture.

Article 8 - GARANTIE

8.1 Conformité visible des produits

Lors de la livraison des Produits, l'Acheteur est tenu de vérifier la conformité visible des Produits vendus.

L'Acheteur informera Wolvenberg par écrit s'il découvre un défaut/non-conformité visible tel qu'une livraison incorrecte, une quantité incorrecte, etc. Si les défauts ou non-conformités visibles n'ont pas été signalés par écrit dans les 48 heures suivant la livraison des Produits, l'Acheteur sera réputé avoir accepté et approuvé les Produits vendus et aucune autre réclamation ne pourra être acceptée à cet égard. Si l'Acheteur a formulé une réclamation à temps, c'est-à-dire dans les 48 heures suivant la livraison, et qu'elle est fondée, l'Acheteur aura le choix entre :

• le remplacement gratuit du produit.

• La restitution du produit et le remboursement d'une redevance qui ne peut jamais dépasser le prix payé par l'acheteur pour le produit.

8.2 Garantie des vices cachés à l'égard de l'acheteur

Wolvenberg garantit en outre à l'acheteur la garantie légale des vices cachés, telle que visée aux articles 1641 à 1649 de l'ancien Code civil, si le vice caché existait au moment de la livraison et si le vice rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou en réduit sensiblement l'usage. Tout vice caché doit être notifié par écrit à Wolvenberg dans les plus brefs délais après que l'acheteur a découvert ou, le cas échéant, aurait dû découvrir le vice.
Après une période de 12 mois après la livraison, aucune plainte et/ou réclamation légale concernant les vices cachés ne sera acceptée dans le chef de l'Acheteur. En cas de vice caché avéré, l'Acheteur aura le choix entre rendre le Produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel du prix ou réparer ou remplacer le Produit gratuitement.

8.3 Garantie légale des produits de consommation vis-à-vis de l'acheteur-consommateur.

Outre ce qui est indiqué aux points 8.1 et 8.2, la garantie légale de 2 ans pour les consommateurs, telle que prévue aux articles 1649a et suivants de l'ancien Code civil, s'applique, à condition que l'acheteur-consommateur signale le défaut à Wolvenberg dans les 2 mois suivant la découverte du défaut par l'acheteur-consommateur.

ARTICLE 9. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

9.1 Sans préjudice des dispositions légales impératives en la matière, la responsabilité de Wolvenberg est en tout état de cause toujours limitée au montant du prix des Produits vendus tel que mentionné sur la facture.

9.2 Wolvenberg ne peut jamais être tenu d'indemniser des dommages immatériels, consécutifs et/ou indirects, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus.

9.3 En tout état de cause, Wolvenberg n'est pas responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION DE L'ACCORD

10.1 A l'exception de ce qui est prévu à l'article 10.2, l'acheteur n'est pas autorisé à résilier unilatéralement un contrat avec le vendeur sans l'accord écrit préalable de Wolvenberg. Si Wolvenberg accepte la résiliation, l'entreprise-acheteur est redevable à Wolvenberg d'une indemnité d'au moins 30 % de ce que l'entreprise-acheteur aurait dû payer à Wolvenberg en cas d'exécution du contrat, sans préjudice du droit de Wolvenberg à un dédommagement intégral pour les frais et dommages.

10.2 Un contrat conclu par l'acheteur-consommateur par l'intermédiaire du webshop de Wolvenberg peut être révoqué unilatéralement par l'acheteur-consommateur.
Si l'acheteur-consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit utiliser le formulaire de rétractation en ligne. En cas de rétractation, l'Acheteur-Consommateur renvoie le Produit à Wolvenberg dans l'emballage d'origine dans lequel le Produit vendu a été livré, dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 14 jours suivant la notification de l'exercice du droit de rétractation.
Le cas échéant, l'Acheteur-Consommateur peut être responsable de la dépréciation du Produit vendu résultant d'une manipulation du Produit vendu au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit vendu.

10.3 Si l'Acheteur ne remplit pas ses obligations, y compris ses obligations de payer le prix et de prendre livraison des Produits, Wolvenberg aura le droit de résilier la convention aux frais de l'Acheteur par une seule déclaration écrite et sans intervention judiciaire. Dans ce cas, Wolvenberg aura droit à une indemnité forfaitaire égale à 30 % de ce que l'Acheteur-Entreprise aurait dû payer à Wolvenberg lors de l'exécution du contrat, sans préjudice du droit de Wolvenberg à une indemnisation complète des frais et dommages.

Article 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

11.1 Les présentes conditions de vente et les contrats auxquels elles s'appliquent sont soumis au droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne, mais sans préjudice du droit des consommateurs domiciliés en dehors du territoire belge d'invoquer les dispositions impératives de leur droit national.

11.2 Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions de vente et des contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions de vente sera soumis, au choix du demandeur, à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Wolvenberg ou des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du domicile du défendeur, sans préjudice du droit du consommateur d'invoquer les dispositions de l'article 624 du Code judiciaire ou du règlement de l'UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.